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EDITE de Paris

Financements

mercredi 23 mars 2011, par Christian Queinnec, Marilyn Galopin

Le but de cet article est de clarifier la terminologie touchant au financement. Les sources de financement sont multiples (ministères, région, Europe, fondations, etc.) et les formes de financement aussi (contrat, bourse). Enfin, la nature du financement régit la possibilité de cumul avec d’autres activités.

Modalités

Il existe, en gros, deux modalités : vous avez un contrat de travail (avec le cas spécifique du contrat doctoral) ou vous recevez une bourse (il n’y alors pas de contrat de travail).

Un contrat de travail est un CDD (contrat à durée déterminée) stipulant s’il est possible ou non d’avoir d’autres activités (notamment d’enseignement). Lisez-le donc attentivement avant de le signer !

Parmi les CDD, existe le cas particulier du contrat doctoral régi par des textes spécifiques. Le contrat doctoral interdit tout cumul. Si vous souhaitez avoir une autre activité (notamment d’enseignement), elle doit être prévue (ou faire l’objet d’avenant) au contrat. Cette activité supplémentaire est rémunérée environ 300 EUR de plus par mois pour 64 heures équivalent TD par an).

Normalement, et depuis septembre 2009, si le financement associé à votre contrat dure plus que 3 ans, vous devriez être titulaire d’un contrat doctoral.

Une bourse est un transfert d’argent ne faisant pas l’objet d’un contrat. Une récente jurisprudence (cf. documents) spécifie que les bourses octroyées par le SAIC ne permettent pas de cumul avec des activités d’enseignement.

Le conseil scientifique de l’UPMC a voté le 8 novembre 2010 la possibilité pour les doctorants dont les moyens de subsistance en France sont insuffisants que les laboratoires complémentent leur revenu à l’aide d’une convention d’accueil d’environ 436 Euros/mois. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès de l’IFD pour ce complément de ressources.

Le financement par bourse est en cours d’extinction avec des règles spécifiques pour la transition.

Enseigner

ATTENTION ! L’interprétation de certains textes ayant changé, le paragraphe qui suit n’est peut-être plus tout-à-fait correct.

Pour enseigner, vous devez soit être titulaire d’une mission d’enseignement qu’il faut demander explicitement au CCMD uniquement lorsque vous êtes titulaire d’un contrat doctoral, soit être vacataire et uniquement alors si votre financement autorise un cumul.

Si votre employeur est l’UPMC et que votre contrat contient la phrase « Le contractant percevra une rémunération calculée sur la base forfaitaire brute mensuelle de XXX euros exclusive de toute rémunération accessoire (indemnité forfaitaire ou horaires pour travaux supplémentaires ou prime de participation à la recherche) » alors le cumul n’est pas autorisé.

Attention : ce qui suit n’est que ce que je crois au moment où je l’écris !

Seuls les titulaires de contrats doctoraux peuvent bénéficier d’une mission d’enseignement (et comme dit plus haut, il faut qu’elle ait été prévue au contrat) que ce soit à l’UPMC ou en tout autre endroit de l’univers. Parmi les doctorants, dont l’employeur est l’UPMC ou toute autre université, ne peuvent enseigner, à l’UPMC, que les titulaires d’une mission d’enseignement (c’est nouveau ! Ça réduit fortement le nombre de doctorants pouvant enseigner ce qui est gênant non seulement pour l’UFR mais aussi pour les doctorants eux-mêmes souhaitant être enseignant-chercheur dont le dossier de qualification sera ainsi incomplet par construction).

Les usages à l’UPMC font que seuls les doctorants venant d’obtenir un contrat doctoral et donc inscrit en 1ère année de thèse peuvent demander une mission d’enseignement. Il n’y a quasiment pas de possibilité d’obtenir une mission d’enseignement plus tard. Refuser d’enseignement dès la première année est donc un choix définitif.

En revanche et pour l’instant, les doctorants sur contrats CIFRE, CEA (avec des employeurs autres que les universités) dont les contrats permettent le cumul, semblent toujours susceptibles d’enseigner. Dans ce cas, vous devez également candidater au CCMD qui coordonne toutes les demandes pour enseigner. Attention, vous ne pouvez alors effectuer plus de 64 heures equivalent TD.

Comme dit plus haut, les titulaires d’une bourse octroyées par le SAIC ne permettent pas de cumul avec des activités d’enseignement.

Dans tous les cas, consulter les documents. Rappelez-vous que tout travail mérite salaire et qu’il est interdit d’enseigner sans une autorisation vous garantissant d’être payé en retour. Cette garantie s’acquiert auprès de votre employeur (UFR et DRH), souvent après visa de l’EDITE, et ne peut en aucun cas être apportée par un responsable d’unité d’enseignement.

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