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Sécurité sociale

lundi 12 septembre 2011, par Christian Queinnec

Les doctorants sous contrat ont souvent le problème suivant. Cet article comprend des éléments de réponse provenant de l’IFD.

Il n’est possible de bénéficier d’une exonération de cotisation à la sécurité sociale lors d’une (ré-)inscription que si le contrat de travail (ATER ou contrat doctoral ou autre) couvre l’intégralité de l’année universitaire entre le 1er octobre n et le 30 septembre n+1. Si, par exemple, votre contrat s’interrompt au 31 août n+1 alors la cotisation annuelle est due en totalité.

La note suivante provenant de l’IFD comporte quelques éléments de réponse possibles. Voir aussi le paragraphe « protection sociale » sur les pages de l’IFD.

Nouveauté de septembre 2011

Ce problème se pose, dans les mêmes termes, pour les titulaires de contrats doctoraux des rentrées à partir de 2009. La note jointe de l’IFD fait le point sur ce problème.

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