Sécurité sociale

Les doctorants sous contrat ont souvent le problème suivant. Cet article comprend des éléments de réponse provenant de l’IFD.

Il n’est possible de bénéficier d’une exonération de cotisation à la sécurité sociale lors d’une (ré-)inscription que si le contrat de travail (ATER ou contrat doctoral ou autre) couvre l’intégralité de l’année universitaire entre le 1er octobre n et le 30 septembre n+1. Si, par exemple, votre contrat s’interrompt au 31 août n+1 alors la cotisation annuelle est due en totalité.

La note suivante provenant de l’IFD comporte quelques éléments de réponse possibles. Voir aussi le paragraphe « protection sociale » sur les pages de l’IFD.

Nouveauté de septembre 2011

Ce problème se pose, dans les mêmes termes, pour les titulaires de contrats doctoraux des rentrées à partir de 2009. La note jointe de l’IFD fait le point sur ce problème.