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Brevets - Propriété industrielle
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1. Principes juridiques régissant le dépôt de Brevet INTRODUCTION Propriété industrielle vs. Droit d’auteur. Cas du logiciel en tant que tel relevant du droit d'auteur mais exclu de la brevetabilité. Définition du contexte et des titres de propriété LES BREVETS D’INVENTION EN FRANCE Brevetabilité Acquisition du droit EXTENSIONS A L’ÉTRANGER

Brevets nationaux PCT Brevet Européen EXERCICE DU DROIT

2. Exploration des bases de données BASE DE DONNÉES INTERNATIONALE ESP@CENET Sondages par mots-clés Affinage par les Classifications coopérative et internationale.

Travaux pratiques, traduction automatique, VEILLE ET FILS RSS

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La priorité est donnée aux 3e puis aux 2e année
11 juin 2010
Manuel Durand-Barthez
Télécom ParisTech Horaire 9h00 à 17h00- Salle C06
14
Coût (pour l'ED130): 420 €
3 décembre 2010
Manuel Durand-Barthez
Télécom ParisTech, salle C127
14
Coût (pour l'ED130): 420 €
4 novembre 2011
M. Barthez
Télécom ParisTech
15
Coût (pour l'ED130): 420 €
La priorité sera donnée aux 2e et 3e année
10 décembre 2012
URFIST - M. Barthez
Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris Horaires : 9h00 - 17h00 Salle : C124
15
Coût (pour l'ED130): 420 €
19 décembre 2013
M. Barthez
Télécom Paristech 46 rue Barrault 75013 PARIS http://www.telecom-paristech.fr/telecom-paristech/adresses-acces-contacts.html Horaires : 9h30-16h30 SALLE : C125 Priorité donnée aux 2A, 3A
15
Coût (pour l'ED130): 500 €
17 juin 2014
M. Barthez
URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
12
Coût (pour l'ED130): 500 €
4 novembre 2014
M. Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle Télécom Paristech 46 rue Barrault 75013 Paris http://www.telecom-paristech.fr/telecom-paristech/adresses-acces-contacts.html Horaire : 9h30-16h30 SALLE : C125
17
Coût (pour l'ED130): 500 €
12 juin 2015
M. Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
14
Coût (pour l'ED130): 500 €
9 février 2016
M. Durand-Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
12
Coût (pour l'ED130): 500 €
22 juin 2016
M. Durand-Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
14
Coût (pour l'ED130): 500 €
8 novembre 2016
URFIST
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
10
Coût (pour l'ED130): 500 €
8 février 2017
M. Durand-Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
14
Coût (pour l'ED130): 500 €
12 juin 2017
M. Durand-Barthez
CODE COURS : ARESI-Br_PI Rubrique Activité de Recherche dans l'Environnement Socio-économique et Institutionnel : Brevets et Propriété Industrielle URFIST - 17 rues Bernardins 75005 Paris, métro Maubert-Mutualité, ou bien RER B et C ou métro Saint-Michel). http://urfist.enc.sorbonne.fr/qui-sommes-nous/infos-pratiques/adresse-et-transports Horaires : 9h30-16h30 SALLE UNIQUE
15
Coût (pour l'ED130): 500 €